Que dit la loi sur les vélos électriques en 2022 ?

La loi sur les vélos électriques est en pleine évolution depuis la dernière décennie et n’a pas encore fini d’évoluer. Pour 2022, elle a encore été mise à jour. Il importe en tant que cycliste de garder un œil sur l’amélioration de la réglementation pour les vélos électriques. Nous vous invitons à découvrir dans cet article quelques points importants abordés par la loi en 2022.

Qu’est-ce qu’un vélo électrique selon la loi ?

Un vélo électrique est un vélocipède qui se distingue des vélos classiques par sa batterie et son moteur. Vous pouvez le constater avec un vélo électrique de la marque française : Moustache Bikes. La batterie de tout vélo électrique se charge à l’électricité.

Cependant, la loi fait une nuance claire entre un vélo électrique en règle et un vélo électrique non en règle. Elle considère le premier comme un VAE (Vélo à Assistance Electrique) et le deuxième comme un cyclomoteur.

La loi sur les vélos électriques appelle VAE en règle, tout vélo électrique dont :

  • la vitesse est limitée à 25 km/h ;
  • la puissance nominale du moteur est limitée à 250 W ;
  • l’assistance électrique est dépendante du pédalage ;
  • les chargeurs sont sécurisés ;
  • la batterie est recyclable.

Le langage commun décrit ce type de vélos électriques comme des vélos électriques lents.

Dès qu’un vélo électrique s’écarte de ces caractéristiques, et particulièrement si la vitesse limite dépasse les 25 km/h, alors il s’agit d’un VAE rapide. Dans ce cas, c’est la législation en vigueur avec les cyclomoteurs qui s’applique au vélo électrique.

Réglementation générale de la loi sur les vélos électriques

Comme évoqué plus haut, la réglementation sur les vélos électriques dépend de leur nature véritable. Voici quelques nuances et précisions auxquelles il faut absolument faire attention en tant que cycliste.

Prescriptions générales de la loi sur les vélos électriques lents

Avant toute prescription, il faut noter qu’un vélo électrique qui se dit lent doit absolument respecter ses caractéristiques intrinsèques. En plus de ces caractéristiques importantes, la loi sur les vélos électriques fait aussi des précisions importantes. Au nombre de celles-ci, on retrouve le fait que :

  • L’assistance électrique doit s’arrêter quand la limite des 25 km/h est atteinte. Au-delà de cette vitesse, il faut avancer avec le seul appui des pédales ;
  • Le moteur doit avoir une compatibilité électronique avec le reste du système pour limiter les ondes ;
  • Aucun vélo électrique lent ne doit circuler sur les trottoirs. Toutefois, il peut circuler sur les pistes cyclables et les voiries autorisées.

Par ailleurs, l’assurance et l’immatriculation pour les VAE en règle sont optionnelles. Aussi, le port de casque n’est pas obligatoire, sauf pour les enfants de moins de 12 ans.

Prescriptions générales de la loi sur les vélos électriques rapides

Pour les vélos rapides, considérés comme cyclomoteurs, la loi fait des nuances. Il s’agit du fait que :

  • le port de casque homologué et de gants est obligatoire ;
  • le cycliste doit avoir au moins 14 ans ;
  • le VAE rapide doit être obligatoirement immatriculé ;
  • le cycliste doit obligatoirement souscrire à une assurance ;
  • le cycliste ne peut pratiquer que les voiries autorisées ;
  • le cycliste doit détenir un Brevet de sécurité routière, un permis AM ou un permis de conduire valide (s’il est né après le 31 décembre 1987).

Aussi, la loi veut qu’en 2022, tous les vélos électriques rapides soient munis d’un compteur de vitesse. Cela favorise le respect des limitations. Par ailleurs, pour cette même année, la loi ajoute des points importants à la réglementation sur les vélos électriques concernant l’éclairage.

Loi sur les vélos électriques en 2022 : zoom sur l’éclairage

La loi sur les vélos électriques prescrit pour 2022 que tous les vélos électriques doivent circuler avec les lumières allumées. Cela s’applique autant en journée qu’en soirée afin d’améliorer la visibilité des conducteurs. Cette loi est en vigueur depuis le 1er avril 2022.

Par ailleurs, l’éclairage avant doit être élevé entre 400 et 1200 mm, tandis que le feu arrière doit être élevé entre 250 et 1200 mm. Ce dernier doit avoir un angle d’éclairage de 220 °. De son côté, l’éclairage avant doit être sobre pour éviter d’éblouir les passagers circulant en sens inverse.

En définitive, vous devez prendre en compte toutes ces dispositions légales avant d’acheter un vélo électrique en 2022.