La carte grise, que l’on appelle aussi certificat d’immatriculation, est le document attestant distance d’un véhicule à moteur. Toutes les informations relatives au propriétaire et aux caractéristiques du véhicule en question doivent y figurer. Ainsi, l’on pourra identifier un véhicule parmi tant d’autres. Le code de la route stipule que tout véhicule à moteur pesant plus de 500 kg doit faire l’objet d’une immatriculation. Il est donc indéniable que vous devez procéder à l’immatriculation de votre véhicule et de le déclarer à votre nom afin d’avoir votre carte grise. Apprendre plus sur la carte grise permet d’apprécier son rôle et son importance.
La carte grise en détails
Il est important de souligner que, telle une pièce d’identité pour le véhicule, il n’est pas nécessaire d’effectuer un changement de carte grise tant que les informations de base contenues dans celle-ci n’ont pas été modifiées. Cela peut être le cas lors d’un changement de propriétaire ou un changement d’état matrimonial de celui-ci. Aussi, en cas de perte, le propriétaire du véhicule est tenu de faire une demande de duplicata de carte grise ; le nouveau certificat incluant bien entendu les mêmes informations comme type de véhicule, sa puissance exprimée en chevaux fiscaux, sa date de mise en circulation, ainsi que l’adresse du propriétaire. Les paramètres comme le prix du cheval fiscal et les émissions de CO2 permettent de calculer le prix de la carte grise.
Faire les démarches pour obtenir une nouvelle carte grise
Les démarches administratives pour obtenir une nouvelle carte grise ne sont pas compliquées une fois que l’on s’y connaît. Les professionnels de l’automobile auront généralement le choix entre s’adresser directement à un professionnel habilité du ministère de l’intérieur ou effectuer les démarches d’obtention de la carte grise sur Internet. Une fois en possession de la liste des documents nécessaires, il suffit d’expédier son dossier de demande de nouvelle carte grise. Selon le type de service demandé, la liste demandée par le service d’immatriculation peut varier. Mais que ce soit pour une nouvelle immatriculation, faire un changement de titulaire ou en cas de changement de domicile, le nouveau système d’immatriculation requiert les documents suivants :
- Une demande de certificat d’immatriculation du véhicule,
- Un justificatif de domicile émis il y a moins de six mois,
- Un mandat d’immatriculation du ministère de l’intérieur,
- Une copie de l’attestation d’assurance du véhicule,
- Une photocopie du permis de conduire du nouveau propriétaire.
Dans quels cas faut-il faire une nouvelle carte grise ?
Nombreuses sont les raisons qui peuvent pousser à une demande de carte grise. Bien entendu, un changement de propriétaire peut conduire à un changement de titulaire de la carte grise, une demande d’immatriculation et une demande de changement d’adresse. Selon appréciation de l’acquéreur, celui-ci peut faire immatriculer un véhicule neuf ou occasion pour avoir un nouveau numéro d’immatriculation.
Le cas du vol, de la perte de la carte et de la détérioration de celles-ci n’est pas à écarter pour régulariser la situation d’un véhicule. D’ailleurs, il est conseillé de toujours avoir tous les documents nécessaires lors de la transaction d’un véhicule neuf ou d’occasion. En plus de la carte grise, il devrait y avoir le certificat de cession du véhicule, l’enregistrement de la vente, la déclaration d’achat, certificat de non gage et d’autres pièces justificatives en cours de validité.
