Si vous souhaitez investir dans l’acquisition d’un vélo électrique, vous avez droit à une prime accordée par le gouvernement, en plus des aides octroyées par les collectivités locales. Appelée bonus vélo, cette prime traduit la volonté de l’État à encourager le plus grand nombre de personnes à privilégier un mode de déplacement écologique. Combien de temps faut-il pour recevoir cette aide ? Qui peut bénéficier de cette aide ? Quel est le montant de cette prime ? Voici tant de questions auxquelles vous trouverez des réponses dans cet article.
Combien de temps faut-il attendre pour recevoir le bonus vélo ?
Le délai pour recevoir la prime vélo électrique varie d’un dossier à un autre. Cela dépend de la période durant laquelle la demande a été effectuée. D’une manière générale, le délai de versement du bonus est de 4 mois. Pour mieux vous renseigner, consultez toutes les infos sur la prime vélo électrique sur Volto Vélo.
Deux catégories de personnes sont éligibles à cette aide. La première catégorie regroupe toute personne physique majeure résidant en France et ayant un revenu fiscal de référence par part inférieure ou égale à 14 089 €. Dans la deuxième catégorie, on retrouve des personnes en situation de handicap et capables de justifier leur statut.
Pour les personnes en situation de handicap, l’aide est octroyée sans condition de revenu. Pour l’achat d’un vélo électrique, nul ne peut bénéficier de cette aide plus d’une fois. En revanche, plusieurs personnes d’un même foyer fiscal peuvent se voir attribuer cette prime.
Quel est le montant de la prime vélo électrique ?
Le montant de la prime vélo électrique s’élève à 40 % du prix d’acquisition. Mais, l’attribution du bonus est faite selon le revenu fiscal de référence (RFR) :
- 150 € si le RFR de l’acquéreur est inférieur ou égal à 6 358 € ou si l’acquisition est faite par une personne en situation de handicap ;
- 300 € si le RFR de l’acquéreur est inférieur ou égal à 14 089 € ;
- 400 € si le RFR de l’acquéreur est inférieur ou égal à 6 358 € ou si l’acquisition est faite par une personne en situation de handicap ;
- 1000 € si le RFR de l’acquéreur est inférieur ou égal à 14 089 € et si le vélo est aménagé pour transporter de marchandises ou adapté à une situation de handicap ;
- 2 000 € si le RFR de l’acquéreur est inférieur ou égal à 6 358 € et si le vélo est aménagé pour transporter des marchandises ou adapté à une situation de handicap.
Comment obtenir la prime vélo électrique ?
La demande du bonus vélo électrique doit être déposée sur le site public primealaconversion.gouv.fr dans les six mois qui suivent la date de facturation du vélo. À cette demande, vous devez ajouter certaines pièces justificatives :
- Copie de la carte d’identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité ;
- Copie d’un justificatif de domicile datant de moins de trois mois ;
- Copie de la facture d’achat du vélo ;
- Copie du dernier avis d’imposition ;
- Relevé d’identité bancaire du bénéficiaire ;
- Justificatif qui approuve votre situation de handicap.
