Jepedale.com, le vélo pour passion

2-Avez-vous l’intention de défendre à nouveau les amendements fiscalité retirés lors de la commission du développement durable consacrée au volet transports du PJL Grenelle 2?

Ces amendements sont la transcription des mesures que je préconise dans ma proposition de loi pour encourager l’usage du vélo et des modes de déplacement doux et peu polluants. Je les ai retirés lors de la discussion en commission car le Gouvernement m’a indiqué vouloir rediscuter de leurs modalités en fonction des éléments chiffrés de leur impact que fournira prochainement le CERTU (centre d’études et de recherche sur les transports urbains), saisi par le Ministre des Transports. Ces bases nous permettront d’avancer sur la  thématique de la mise en place d’une « fiscalité vélo » avec les différents ministères concernés, au cours de réunions orchestrées par les services du Ministre du Budget et, je l’espère, pouvoir aboutir sur le vote d’amendements opérationnels en la matière lors de la loi de finances pour 2011, au mois d’octobre prochain. Je pense notamment à l’inscription dans le Code du Travail de la possibilité pour l’employeur d’attribuer une indemnité kilométrique à ses salariés cyclistes selon un barème fixé par décret, comme cela se pratique en Belgique depuis 1997, mesure qui constituerait un véritable signal favorisant le recours à des pratiques vertueuses.

3-L’un des amendements prévoyait la réduction de la TVA à 5,5% pour la vente de vélos et VAE mais il a été supprimé à cause de contraintes européennes, pouvez-vous nous expliquer quelles étaient ces contraintes? Peut-on malgré tout imaginer un jour une TVA réduite sur la vente de vélos? Et si oui sous quelles conditions?

En effet, cet amendement ne pouvait être accepté en l’état du fait de la réglementation européenne relative aux taux très réduits de TVA à 5,5%. En la matière, notre pays a déjà utilisé son quota de secteurs dans lesquels peuvent s’appliquer de tels taux et ne peut donc pas en créer davantage. Une baisse de TVA sur la vente de vélos ne pourrait donc être envisagée, comme cela a été le cas en Angleterre, que par le biais d’une baisse du taux normal national de TVA, qui doit être situé selon ces mêmes règles communes dans une fourchette allant de 15% (choix du Royaume-Uni) à 26% (choix de la Suède). Le taux normal de TVA Français étant de 19,6%, il faudrait donc voter une baisse de ce taux pour que cela affecte les ventes de vélo, mais cette option n’est pas envisagée actuellement, compte-tenu de la situation de crise et de baisse des recettes publiques que connaît notre pays.

4-Qu’en est-il des amendements portant sur le remboursement de l’abonnement aux VLS par l’employeur, de la TVA réduite sur les petits services de réparation de bicyclettes, du crédit d’impôt sur le prix d’achat des vélos, VAE et cyclomoteurs électriques? Sont-ils voués à n’être jamais adoptés? Comptez-vous défendre des amendements lors de l’examen en séance du Grenelle 2?

Les mesures ayant un impact fiscal comme celles que vous évoquez doivent préalablement subir une évaluation chiffrée de leurs impacts avant d’être adoptées, ce qui justifie tout à fait les délais nécessaires à l’établissement de ces études et à leur analyse par les différents ministères concernés.

Toutefois, j’ai d’ores et déjà déposé un amendement au Projet de loi Grenelle 2 visant à clarifier dans le Code du Travail la possibilité pour l’employeur de rembourser à son salarié, cumulativement à la moitié de son abonnement transport, ses dépenses de location de vélos à un système public de location de vélos, pour effectuer tout ou partie de son trajet domicile-travail ou professionnel. C’est une mesure qui a déjà été mise en place par la Ville de Paris à destination de ses agents ainsi que par quelques grandes entreprises mais dont l’interprétation était malaisée pour les petites entreprises. Avec cette nouvelle rédaction, il y aura certainement beaucoup plus d’employeurs qui proposeront cet avantage supplémentaire à leurs salariés, d’autant que le coût d’abonnement annuel est très modique, s’élevant à peine à une trentaine d’euros.

La baisse de la TVA sur les petits services de réparation de bicyclettes et la mise en place d’une prime d’achat deux roues écologique pour un vélo à assistance électrique ou un cyclomoteur électrique sont également deux mesures qui me semblent nécessaires à la mise en place d’un système véritablement incitatif pour le report modal vers les modes de déplacement vertueux dans notre pays, et qui seront étudiées d’ici l’automne par les services ministériels compétents.

5-A la grande satisfaction des cyclistes urbains vous avez réussi à faire adopter l’obligation de créer des stationnements à vélo dans tous les nouveaux bâtiments tertiaires et d’habitation. A partir de quand cette obligation sera-t-elle effective et en quoi est-elle différente de la possibilité qu’ont déjà les maires d’adopter de telles dispositions dans le cadre des PLU?

Cette obligation sera effective dès lors que la loi Grenelle 2 aura été votée. Elle s’imposera à tous sur le territoire national alors que jusqu’à présent elle relevait de l’initiative des maires lors de l’élaboration des PLU et avait donc une portée très limitée, et une application disparate car restreinte au niveau local.

6-Il est indiqué sur votre fiche Wikipédia que vous êtes vice-président du Club de la Petite Voiture écologique. Je n’ai rien trouvé sur le web à propos de ce club. Pouvez-vous expliquer ce qu’est une petite voiture écologique?

Au sein du Club des voitures écologiques, nous sommes unis autour de la volonté de réconcilier ces deux termes trop longtemps opposés, et faire en sorte que l’éco-mobilité se décline aussi bien au volant d’une petite voiture, qu’en transports en commun ou à vélo.

Dans ce cadre, je me suis associé à l’Assemblée nationale à la proposition de la mise en place d’un prêt à taux zéro à hauteur de 23 000€ pour l’achat de ces véhicules dits écologiques, afin de permettre aux ménages modestes d’y accéder et ainsi diminuer l’impact carbone du parc de véhicules d’occasion actuellement en circulation. Ces véhicules se définissent comme mesurant moins de 3 mètres de longueur hors tout, et ayant un niveau maximal d’émission de dioxyde de carbone indexé sur le barème du bonus/ malus écologique, soit moins de 151g par kilomètre parcouru pour 2012. Ils fonctionnent au Gaz de Pétrole Liquéfié, au Gaz Naturel Véhicule, au flexfuel E85, mais peuvent aussi être hybrides ou électriques. Je me déplace d’ailleurs moi-même en voiture hybride.

J’ai également récemment proposé au Maire de Paris d’expérimenter, dans les rues dont la largeur permettrait de le faire, le stationnement des véhicules de moins de trois mètres perpendiculairement au trottoir, afin de compenser la réduction du stationnement induite par l’installation des emprises d’autolib.

7-Lance Armstrong a offert récemment un vélo de course au Président Sarkozy. Martine Aubry avait fait de même en janvier 2008. Savez-vous si le Président se sert de ces vélos?

Connaissant sa passion pour le cyclisme je ne doute pas que, s’il ne s’en est déjà servi, il le fera dès que son agenda lui laissera un instant de répit! Mais peut-être devriez-vous poser cette question à Christian ESTROSI, qui est, outre un motard de premier ordre, un passionné de cyclisme et qui a souvent eu l’occasion d’accompagner le Président lors de ses virées cyclistes. J’ai moi-même inauguré le dernier salon mondial du cycle avec lui.

8-En-dehors de votre mandat parlementaire, vous êtes maire du 15e. Concrètement, quelle est votre action pour le vélo en tant que Maire?

Effectivement, mon engagement en faveur du vélo ne s’arrête pas aux portes de l’hémicycle et j’ai élaboré, en concertation avec les associations d’usagers du vélo du 15ème arrondissement, un réseau de bandes cyclables baptisé « Harmonie », permettant de relier en toute sécurité les points d’intérêt de l’arrondissement et de le traverser aussi bien dans l’axe Nord-Sud que dans l’axe Est-Ouest, que le Conseil d’arrondissement a adopté lors de sa séance du 23 mars 2010. Nous attendons à présent que le Maire de Paris mette en oeuvre nos propositions et donne ainsi satisfaction à tous les cyclistes qui se déplacent dans le 15e.